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Législation

Urban Legal Network

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La législation urbaine est l’ensemble des cadres juridiques et des lois qui régissent la gestion et le développement urbains. Malheureusement, dans un nombre important de villes, les systèmes législatifs en place sont souvent le principal obstacle aux innovations et réformes nécessaires à un développement urbain durable. L’essor de nombreuses villes est freiné par des lois qui ne correspondent plus aux besoins de leur croissance. De plus, les lois et des règlements en vigueur ne sont pas toujours respectés. A cela s’ajoute un manque d’expertise des autorités municipales, qui peinent parfois à appréhender pleinement l’environnement légal qui les entoure. D’une autre part, la multiplicité et la rigidité des lois et règlements forcent certains citoyens à emprunter des voies informelles quant à leurs transactions foncières et immobilières, affaires commerciales, acquisition de moyens de subsistance ou l’accès aux services essentiels. Ces pratiques engendrent des systèmes et économies parallèles, encourageant l’informalité et la corruption.

L'expertise d'ONU-Habitat en législation urbaine
ONU-Habitat a acquis une vaste expérience dans le domaine de la législation urbaine et des processus d’élaboration de lois touchant à la ville et l’habitat. L’organisation fait également preuve de connaissances profondes quant au renforcement institutionnel, à l’évaluation des capacités ainsi qu’à la mise en œuvre de législations. ONU-Habitat reconnait que la législation urbaine est la fondation pour une gestion efficace des villes. Des lois bien formulées et basées sur une politique urbaine solide sont les conditions d’un développement urbain durable. Vecteurs de stabilité, elles protègent d’un côté les opérations du secteur public et privé, et garantissent, de l’autre, l’inclusion des populations les plus vulnérables. De ce fait, en partenariat avec les autorités locales et nationales, ONU-Habitat œuvre à l’amélioration des processus d’élaboration des lois relatives à l’urbain. Cela peut, par exemple, impliquer la réforme ou le développement d’un outil juridique particulier, un examen plus large du cadre législatif urbain, ou le partage d’informations et de bonnes pratiques entre pays et institutions. ONU-Habitat soutient les villes en accompagnant leurs réformes juridiques. En outre, ONU-Habitat a mis en place des mécanismes pour la création et la diffusion de connaissances juridiques ainsi qu’un réseau de développement des capacités, afin de:

  • promouvoir une sensibilisation accrue aux différents systèmes juridiques au niveau municipal et national,
  • développer des recommandations pour des stratégies de réformes juridiques urbaines plus robustes,
  • améliorer des capacités des autorités locales à concevoir et à mettre en œuvre leurs réformes juridiques.

ONU-Habitat accorde la priorité aux interventions pratiques qui sont le plus adaptés aux contextes et besoins nationaux et locaux, garantissant ainsi des partenariats plus efficaces avec les autorités locales, les experts et les communautés. Cette approche permet à ONU-Habitat de fournir des solutions innovantes pour un développement urbain durable et d’offrir un appui aux autorités municipales et nationales pour améliorer progressivement les cadres juridiques urbains.

Réseau urbain juridique (Urban Legal Network, ULN)
Le Réseau juridique urbain (ULN, Urban Legal Network en anglais) est une initiative d’ONU-Habitat. Réseau mondial de premier plan, son objectif est de favoriser et faciliter l’échange de connaissances juridiques urbaines à un niveau global, à travers :

  • l’échange de connaissances, savoirs et idées juridiques urbains;
  • le partage de meilleures pratiques et outils de législation; et
  • le développement de partenariats entre experts dans le domaine de la législation urbaine.

La bonne connaissance du droit et de la législation urbaine robustes sont essentiels pour le développement de villes innovantes, inclusives et productives. Une bonne législation urbaine est indispensable pour améliorer la qualité de vie au sein des villes, et elle doit être à la base de toutes initiatives d’aménagement et de développement urbain. Centraliser et rendre accessibles les savoirs juridiques urbains permet aux décideurs, urbanistes, organisations et citoyens de mieux partager et utiliser et ces ressources globales, et de les adapter à leurs contextes urbains spécifiques. Pour en savoir plus sur l’ULN

Le paradigme du développement urbain
ONU-Habitat a récemment reconfirmé sa vision du modèle de développement urbain, affirmant que:

  • des cadres législatifs solides doivent être à la base de tous les projets de développement urbain;
  • il est nécessaire de maintenir un dialogue continu entre les législateurs, les politiques et les urbanistes afin d’assurer la pertinence des projets, favoriser l’innovation, et permettre à la ville d’être en mesure de répondre aux défis futurs;
  • le développement et l’aménagement urbain doit avoir une approche « fondée sur le droit », claire et non-équivoque;
  • les gouvernements locaux, points clés du changement, doivent être encouragés à créer des environnements juridiques favorables et propices au développement urbain.
Une législation « fondée sur les droits »
ONU-Habitat estime également qu’une législation «fondée sur les droits» aide à renforcer un développement participatif. De ce fait, ONU-Habitat s’engage à promouvoir l’implication de tous les habitants dans les processus de décisions et d’aménagement urbain. A cet égard, le travail d’ONU-Habitat se structure sur plusieurs niveaux:

  • Programmes de développement impliquant les différentes sections et bureaux d’ONU-Habitat ainsi que d’autres partenaires, afin d’offrir des solutions complètes et holistiques de développement urbain
  • Développement d’approches, méthodes et outils innovants, pour adresser les problèmes spécifiques touchant au droit urbain
  • Partage d’informations et de connaissances sur le droit urbain
Le forum du Réseau juridique urbain (ULN)
Le forum du Réseau juridique urbain (ULN – Urban Legal Network en anglais) sert à évaluer quels aspects du droit urbain font actuellement preuve d’un intérêt global et partagé. Les participants du forum mettent en lumière les domaines et les questions de droit urbain qui méritent une attention toute particulière. Les thèmes principaux du forum ULN sont:

  • Principes généraux qui régissent le droit urbain
  • Législation et régime fonciers
  • Gouvernance (droit administratif)
  • Aménagement urbain
  • Codes du logement et du bâtiment
  • Infrastructure et services essentiels
  • Fiscalité municipale, finances et le développement économique
  • Environnement, ressources naturelles et héritage culturel
  • Résilience urbaine et de reconstruction post-catastrophe
UrbanLex – la base de données de la législation urbaine
UrbanLex est une base de données d’ONU-Habitat sur la législation urbaine à travers le monde, compilant les lois touchant à l’urbain de plus de 190 Etats membres. La base de données, ouverte à tous, est classée par sujets:

  • Urbanisme
  • Ressources naturelles et culturelles
  • Fiscalité, finance et développement économique
  • Bâtiment et construction
  • Reconstruction post-catastrophe et résilience urbaine
  • Infrastructure et services essentiels (eau, assainissement, électricité et transport)
  • Gouvernance et gouvernement

Visitez le site de UrbanLex (en anglais)

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