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Droits de l’homme

Human rights top Human_Rights_Icon Les droits de l’homme, y compris les droits à un logement convenable, à de l’eau potable et à des systèmes d’assainissement, sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans les instruments internationaux des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui ont été ratifiés par la plupart des États membres des Nations Unies. Ces droits, une fois adoptés, ne possèdent pas de caractère volontaire. Ils imposent des obligations aux États et à la communauté internationale ; ils sont universels, ne peuvent être révoqués ou abrogés, et sont juridiquement protégés. La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) se réfère au logement convenable dans son article 25. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) fait de même dans son article 11.

Comment une approche fondée sur les droits de l’homme peut-elle contribuer à un futur urbain meilleur ?
Les défis de l’urbanisation, comme l’inégalité croissante et la prévalence des bidonvilles, sont les symptômes d’un manque beaucoup plus vaste de respect des droits de l’homme dans les villes, en particulier du droit à un logement convenable, au droit de boire de l’eau potable et au droit d’avoir des systèmes d’assainissement. L’urbanisation ne pourra révéler son caractère de force transformatrice que lorsque toutes les dimensions des droits de l’homme seront respectées. Celles-ci sont associées à la disponibilité, l’accessibilité, l’acceptabilité, l’adaptabilité, la qualité et la justesse des droits à un logement convenable, à une eau potable et à des systèmes d’assainissement. Les droits de l’homme, y compris les droits à un logement convenable, à de l’eau potable et à des systèmes d’assainissement, sont contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans les instruments internationaux des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui ont été ratifiés par la plupart des États membres des Nations Unies. Ces droits, une fois adoptés, ne possèdent pas de caractère volontaire. Ils imposent des obligations aux États et à la communauté internationale ; ils sont universels, ne peuvent être révoqués ou abrogés, et sont juridiquement protégés. L’approche fondée sur les droits de l’homme définit les caractéristiques des relations liées aux droits de l’homme entre l’individu, qui est le détenteur de revendications justifiées auprès de l’État, et l’État, qui est le débiteur d’obligations. Ceci a pour effet d’ôter de nombreuses décisions du domaine d’une prise de décision bienfaisante ou charitable de l’État membre, et de l’obliger à montrer les preuves d’efforts sérieux entrepris pour réaliser les droits qu’il a ratifiés. À travers des institutions internationales de gouvernance, l’État est tenu responsable du progrès effectué dans la réalisation des droits concernés. Une approche fondée sur les droits de l’homme implique de s’éloigner de l’évaluation des besoins des bénéficiaires pour s’approcher de l’autonomisation et du renforcement des capacités des détenteurs à affirmer leurs droits.
Comment l’approche fondée sur les droits de l’homme y parvient-elle ?
Selon l’approche fondée sur les droits de l’homme, le processus d’urbanisation devrait adhérer aux principes des droits de l’homme d’égalité et de non-discrimination, d’inclusion et de participation, de redevabilité et de la primauté du droit. Parallèlement, la ville, en tant que résultat de ce processus, devrait répondre à des normes spécifiques en matière de droits de l’homme, comme par exemple : un logement convenable, l’accès à l’eau potable et à des systèmes d’assainissement, des services de santé et d’éducation, des emplois, la participation dans les décisions qui affectent les résidents des villes, ou tout autre droit codifié dans les traités des droits de l’homme ratifiés par les pays concernés. L’approche fondée sur les droits de l’homme ajoute de la valeur à la planification urbaine en légitimant la priorisation des intérêts sur les personnes les plus marginalisées de la société et leur participation au processus de planification. De fait, la création et la mise en œuvre d’une forme appropriée de planification urbaine sont un prérequis dans de nombreux contextes nationaux pour la réalisation des obligations des droits de l’homme dans le contexte urbain.
Pourquoi ONU-Habitat ?
ONU-Habitat est lié par la charte de l’ONU, qui reconnaît les droits de l’homme comme un de ses piliers, et tout spécialement mandaté par l’Assemblée générale de l’ONU pour promouvoir des villes durables d’un point de vue social et environnemental dans l’objectif de fournir un logement convenable pour tous. En outre, en tant que programme faisant partie du système de l’ONU, ONU-Habitat est mandaté pour respecter, promouvoir et protéger les droits de l’homme dans toutes ses activités. Les interventions d’ONU-Habitat sont étayées par les valeurs contenues dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui promeuvent le droit à un niveau convenable de vie, dont le droit à un logement convenable fait partie. ONU-Habitat est également une agence clé dans la mise en œuvre du droit à l’eau potable et à des systèmes de d’assainissement. Appliquer au développement une approche fondée sur les droits de l’homme est devenu une des plateformes essentielles pour les transformations récentes dans les stratégies de développement ; leur mise en œuvre réussie a permis de recevoir un très grand soutien des hauts responsables et des États membres de l’ONU.
Comment le programme d’ONU-Habitat intègre-t-il les droits de l’homme ?
Dès 2002, ONU-Habitat a débuté une coopération avec le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies afin de travailler vers une réalisation complète et progressive du droit au logement sous les auspices du programme des Nations unies pour le droit au logement. Au début de l’année 2013, l’intégration des droits de l’homme a été approuvée comme une question prioritaire par le Conseil d’administration d’ONU-Habitat à travers son incorporation dans le Plan stratégique 2014-2019. L’intégration autorise donc ONU-Habitat à appliquer des considérations des droits de l’homme dans tous les domaines de son programme de travail.
Commençons !
Pour intégrer et mettre en œuvre les droits de l’homme, il faut un cadre d’action. Au sein de ce cadre, il est nécessaire d’avoir un résultat stratégique qui indique l’effet attendu de l’intégration sur les vies des détenteurs de droits. L’objectif de ce résultat stratégique est de réaliser les droits de l’homme à un logement convenable et à des services de base pour les populations urbaines pauvres et pour les résidents urbains les plus vulnérables. Le résultat stratégique est soutenu par 4 accomplissements attendus :

  1. ONU-Habitat peut habiliter les partenaires à être autonomes sur les questions des droits del’homme liées à un logement convenable et à des services de base.
  2. Les détenteurs peuvent faire valoir leurs droits à un logement convenable et à des services de base.
  3. Les débiteurs d’obligations sont tenus responsables de la réalisation des droits à un logement convenable et à des services de base.
  4. Les normes en matière de droits de l’homme pour un logement convenable et des services de base sont protégées, réalisées et respectées par les débiteurs d’obligations.
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