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Foncier et propriété terrienne

land2 Icons-14Les questions foncières et de propriété sont des composantes majeures du processus d’urbanisation et concernent aussi bien les pays développés que ceux en voie de développement. D’une part, un manque de politiques et de réglementations claires touchant à la propriété terrienne et à l’occupation des sols peut conduire à une croissance urbaine sauvage et à l’expansion de bidonvilles, tandis que, d’autre part, une réglementation excessive, comme, par exemple, un zonage monofonctionnel strict organisant l’espace en quartiers à usage exclusif –résidentiel, commercial ou industriel – est souvent la cause d’un étalement urbain et d’une expansion horizontale de la ville. Les deux situations enfreignent le développement durable de nos villes. De même, les programmes de réaménagement urbain et d’amélioration des bidonvilles ne peuvent que réussir si la question de propriété est clarifiée. Trop souvent, ceci n’est pas le cas, surtout dans les zones urbaines informelles où des intérêts multiples se chevauchent et la gestion foncière est entachée de pratiques discutables. De plus, les outils et réglementations fonciers classiques s’appliquent mal aux bidonvilles, où les délimitations exactes des terrains sont souvent difficiles à identifier. Dans de nombreux pays en voie de développement, la gestion foncière est fragilisée par une forte fragmentation des services et des institutions, la corruption ainsi que par des procédures longues et coûteuses. En outre, de nombreux pays règlementent la propriété urbaine et rurale par le biais de juridictions distinctes. En plus de pratiques informelles et coutumières, conseils municipaux, organismes nationaux et ministères ajoutent des couches de complexité supplémentaires à travers de mandats et régulations différents.

Accès égal à la propriété
Les systèmes fonciers excluent souvent, ou ne parviennent pas à promouvoir et protéger les droits des femmes. Les femmes ont souvent des droits limités, et dans de nombreux pays, des lois discriminatoires empêchent leur accès à la propriété, alors réservé aux maris ou parents masculins. Quand elles existent, des lois progressistes en la matière restent souvent peu appliquées, au profit du maintien de pratiques culturelles ou traditionnelles discriminatoires.
Gestion foncière efficace
Une gestion foncière efficace est essentielle à une bonne planification urbaine. Elle est fondamentale à la mise à disposition de logements, de services de base, et d’infrastructures, tous nécessaires au développement urbain. Gouvernements locaux et nationaux doivent aborder les problèmes liés à la propriété en mettant en place des politiques foncières et structures de gestion efficaces. Des cadres juridiques solides doivent permettre d’harmoniser la gestion foncière, au bénéfice d’une meilleure coordination des ressources, d’une bureaucratie simplifiée et de procédures moins complexes. Les autorités chargées du foncier doivent être renforcées, et elles doivent être habilitées à mettre en œuvre et appliquer les lois et réglementations. En outre, ces institutions doivent être encouragées à développer de nouveaux modèles de prestation de services, plus simples, comme par exemple des solutions à guichet unique, prestations en ligne ou encore une décentralisation des services. Dans de nombreux pays en voie de développement, la gestion des titres fonciers est, malheureusement, caractérisée par une inefficacité et une opacité administrative propice au détournement et à la corruption, souvent au détriment des groupes de population les plus faibles. Afin d’endiguer ces pratiques douteuses et injustes, les autorités doivent améliorer la gestion des cadastres et des registres fonciers, par exemple par une conversion numérique des titres et documents facilitant leur accès et permettant une gestion plus transparente.
Occupation des sols et propriété
Au-delà d’ajustements structurels des institutions, les régimes fonciers et de propriété doivent également être revus en profondeur, en particulier en ce qui concerne les bidonvilles et les établissements informels où des flous juridiques entravent les efforts d’aménagement et de réhabilitation. Constamment soumis à un risque d’expulsion forcée, les habitants des bidonvilles sont peu susceptibles d’investir des moyens dans leurs habitations et de soutenir les efforts de développement à leur niveau. De leur côté, les autorités locales et les prestataires de service privés sont également plus réticents à développer les services et infrastructures de base telles que l’eau, l’assainissement, l’électricité et les routes dans des endroits où les questions de propriété ne sont pas résolues, défavorisant ainsi encore plus les habitants les plus démunis. Les villes doivent établir des cadres juridiques garantissant formellement la sécurité du logement. De plus, la capacité des municipalités à maintenir des registres fonciers sains ainsi qu’à appliquer le droit relatif à la propriété et au logement doit être renforcée. Ces efforts doivent aussi inclure la question des bidonvilles, notamment en égard aux questions de propriété mais aussi sur la mise en place d’outils de recueil de données foncières.
Territoire et urbanisme
L’occupation des sols et la planification urbaine doivent être considérées comme un ensemble. Dans les villes où l’étalement urbain – la croissance horizontale – est un problème, les autorités locales doivent reconsidérer leurs codes de construction et de zonage, afin de promouvoir des villes plus compactes et plus denses à la croissance verticale, ainsi qu’une utilisation mixte des sols juxtaposant activités résidentielles et commerciales dans un même espace. Les villes doivent établir des réseaux de connaissances afin de documenter et de promouvoir les meilleures pratiques provenant du monde entier. Elles doivent aussi renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la gestion foncière, ainsi qu’évaluer si les politiques et actions en place répondent aux besoins de tous, en particulier à ceux des populations les plus pauvres.
ONU-Habitat et la question foncière
ONU-Habitat est l’un des principaux partenaires concernant l’apport de solutions techniques en matière de politique foncière. Au Kenya, par exemple, une combinaison de prise en charge locale des problématiques, de participation active de tous les acteurs impliqués ainsi qu’un soutien continu des bailleurs de fonds a donné lieu à une politique foncière innovante qui a permis aux autorités locales d’endiguer la croissance de bidonvilles. Le Groupe des Partenaires de Développement Foncier (en anglais, Development Partners Group on Land) piloté et hébergé par ONU-Habitat fournit des services de conseil globalement reconnus ainsi qu’un soutien technique à la politique foncière nationale kenyane. ONU-Habitat pilote aussi la coordination entre les bailleurs de fonds, les gouvernements et les partenaires de développement, s’engageant dans la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des projets fonciers. Grâce à cet appui, ONU-Habitat engendre de véritables synergies dans le secteur foncier, s’établissant ainsi comme partenaire impartial dans la promotion des affaires foncières nationales. Au niveau des continents, notamment en Afrique, ONU-Habitat œuvre, à travers le réseau mondial d’outils fonciers (Global Land Tool Network, GLTN), au renforcement des politiques foncières nationales, allant de leur création à leur acceptation et mise en œuvre par les gouvernements. En vue d’améliorer les systèmes fonciers et de conduire les réformes nécessaires, villes et autorités sont invitées à puiser dans l’expertise et les stratégies régionales d’ONU-Habitat. Ainsi, ONU-Habitat a partagé son expertise en matière de problèmes fonciers liés à l’égalité du genre et à la jeunesse au Brésil, au Ghana, au Népal et en Ouganda. A travers les analyses du GLTN, ONU-Habitat a gagné une profonde connaissance du terrain, pour ensuite fournir un soutien technique à l’élaboration de réformes juridiques touchant à la copropriété des biens ainsi qu’à l’inclusion des jeunes et des femmes dans les processus de prise de décision. Le GLTN fournit également une analyse et un soutien technique sur des enquêtes de base et d’étalonnage, la planification et la mise en œuvre de projet, et contribue également à documenter et diffuser les bonnes pratiques.
Le réseau mondial d’outils fonciers - Global Land Tool Network (GLTN)
Le réseau mondial d’outils fonciers, le Global Land Tool Network (GLTN), est une alliance de partenaires mondiaux, régionaux et nationaux visant à réduire la pauvreté par des réformes foncières, une meilleure gestion des terrains, ainsi que la sécurité d’occupation du logement, notamment par le développement de stratégies et d’outils fonciers au service de personnes défavorisées ou discriminées. En savoir plus sur le Global Land Tool Network (GLTN)
Processus de Réaffectation des Terres Participatif et Inclusif (PILaR)
ONU-Habitat a développé un processus de réaffectation des terres participatif et inclusif (PILaR), qui met l’accent sur une propriété communautaire inclusive et la participation à des projets, dans le but d’obtenir des résultats favorables aux pauvres. PIlaR encourage également le développement de repères clairs et des processus transparents et prévisibles visant à assurer l’inclusion des groupes vulnérables, tels que les femmes, les jeunes et les pauvres. La priorisation de la participation et de l’inclusion contribue au développement d’une gouvernance appropriée et de mécanismes législatifs et réglementaires. La méthodologie est actuellement expérimentée dans un processus pilote à Medellin, en Colombie.
Promotion de la participation et des outils fonciers sexo-spécifiques
Les dimensions de genre ne sont généralement pas prises en compte dans les évaluations du secteur foncier. En réponse à l’absence d’informations factuelles sur les disparités entre les sexes dans les interventions terrestres, les critères d’évaluation du genre ont été développés en 2007 par plusieurs partenaires du réseau mondial d’outils fonciers, le Global Land Tool Network. En 2009, avec l’appui d’ONU-Habitat et la Commission Huairou, Espaço Feminsita, une organisation non gouvernementale féministe à Recife, Brésil, a développé une utilisation de critères d’évaluation genrés comme un outil de plaidoyer dans son effort pour la sécurité d’occupation pour les communautés de Ponto de Maduro, une grande colonie informelle et abrite plus de 8000 ménages à faible revenu. Lors du Forum urbain mondial 2010 à Rio de Janeiro, au Brésil, il a été annoncé que les résidents de Ponto de Maduro ne seraient pas expulsés et qu’un processus de régularisation commencerait. Il a été décidé qu’une prise en compte des problématiques de genre serait assurée grâce à l’application des critères d’évaluation liés au genre dans le processus de régularisation. À ce jour, il n’y a pas eu d’expulsions. Un comité local a été créé pour superviser le processus de régularisation. Espaço Feminsita dispose d’un siège au sein de ce comité et joue un rôle essentiel dans ses délibérations. Le comité a utilisé les critères d’évaluation de genre en amont de l’action et tout au long du processus. En utilisant une approche de genre, l’objectif du comité local est de s’assurer que les femmes et les hommes sont des acteurs sociaux ainsi que des bénéficiaires dans le processus de régularisation. Cela a notamment pour objectif d’éviter que des entrepreneurs privés discriminent les femmes lors du processus de délivrance de titres (par exemple, en supposant que les hommes sont les chefs de famille et doivent donc obtenir le titre à leur nom). Les groupes de femmes jouent également un rôle prépondérant dans la médiation et la résolution des conflits susceptibles de se produire dans tout effort de régularisation foncière.

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