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Appui à la réforme foncière en République démocratique du Congo (RDC)  par le développement des outils fonciers et   la consolidation des stratégies et d’expériences en matière de la gestion adaptées au contexte, y compris l’amélioration de la sécurité foncière et du Système d’Information Foncière

By on 05/16/2019

APPEL A PROPOSITIONS

 

L’appel à proposition a pour but de solliciter l’intérêt des organisations nationales de la société civile,  un consortium d’organisations nationales  de la société civile ou  université  en tant que partenaire d’exécution souhaitant participer aux opérations de l’ONU-Habitat en apportant des ressources complémentaires (ressources humaines, connaissances, fonds, contributions en nature, fournitures et/ou équipements) à la réalisation des objectifs communs comme indiqué ci-dessous et convenus subséquemment dans un Accord de Coopération.

 

Titre : “Appui à la réforme foncière en République démocratique du Congo (RDC)  par le développement des outils fonciers et   la consolidation des stratégies et d’expériences en matière de la gestion adaptées au contexte, y compris l’amélioration de la sécurité foncière et du Système d’Information Foncière.”

 

Objet de l’appel :  Soutenir l’élaboration des outils fonciers, de stratégies et de technologies appropriés dans les provinces de l’Ituri et de Maindombe dans le cadre plus vaste du « Programme d’appui à la réforme foncière et au renforcement des capacités de l’administration foncière en République démocratique du Congo ».

Date de début de soumission : 14 Mai 2019

 Date et heure limite de soumission : 28 Mai 2019, 17.00 (Heure de Nairobi)

Informations clés du projet 

  • Titre de projet : Programme d’appui à la réforme foncière et au renforcement des capacités de l’administration foncière en République démocratique du Congo.
  • Lieu de mise en œuvre du Projet : RDC
  • Lieu spécifique du site pour cet Appel à proposition : Kinshasa, Ituri (Mambasa), Maindombe (Inongo).
  • Date de début de projet : 17 Juin 2019.
  • Valeur maximale proposée en dollars américains:250,000
  • Durée estimée du projet : Quinze (15) mois.
  • Structure/organisation porteuse du projet : Land and Global Land Tool Network Unit, ULLG Branch.

Brève historique du projet

Le Réseau Mondial des Instruments Fonciers (Global Land Tool Network – GLTN), facilité par ONU-Habitat, est une alliance de partenaires internationaux, régionaux et nationaux visant à « garantir les droits à la terre et à la propriété pour tous » par le développement d’outils et d’approches foncières favorables aux pauvres et aux genres dans le cadre du continuum des droits fonciers.  Il soutient la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT), le cadre et lignes directrices pour les politiques foncières en Afrique, les objectifs de développement durable (ODD) et du Nouveau Programme pour les villes (New Urban Agenda).

Depuis 2012, le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a lancé un processus de réforme foncière avec le soutien d’ONU-Habitat/GLTN et d’autres partenaires techniques et financiers. ONU-Habitat/GLTN met en œuvre un programme visant à « soutenir la réforme foncière et à renforcer les capacités de l’administration foncière en République Démocratique du Congo (2017-2020) », qui vise, à rendre la Commission Nationale pour la Réforme Foncière (CONAREF) opérationnelle pour la préparation et la mise en œuvre de la réforme foncière, avec le financement de l’Initiative des Forêts pour d’Afrique Centrale (CAFI) par le biais du Fonds National REDD+(FONAREDD). Le programme doit aboutir à l’élaboration de guides méthodologiques visant à aider les communautés et à renforcer les registres fonciers et forestiers et capitaliser les leçons tirées d’expériences pilotes. Le programme appuiera aussi l’élaboration et la validation de manière participative de la politique foncière de la RDC en vue d’une adaptation complète de la loi foncière conformément à ladite politique.

Le présent appel à propositions fait partie du processus plus large de préparation de la politique foncière nationale en RDC. Il contribue au développent de modèles et de mécanismes pour la sécurisation des droits fonciers des communautés dans les zones forestières et environs, pour informer les options politiques au cours du processus d’élaboration de la politique foncière.

Les partenaires d’exécution devraient donc contribuer à la consolidation des processus, d’expériences et des stratégies mis en œuvre et développés dans les provinces de l’Ituri et de Maindombe, notamment sur les sites pilotes pour la mise en place de systèmes d’information foncière et de projets d’amélioration de la sécurité de la tenure. Pour atteindre ces objectifs, les partenaires de mise en œuvre soutiennent la consolidation des expériences et des processus des deux sites, renforcent la mise en œuvre du système d’information foncière (LIS) et développent des outils dérivés des processus et expériences existants, notamment en matière de politique foncière.

Le présent appel à propositions s’inscrit dans le processus plus général d’élaboration de la politique foncière nationale en RDC et de développement de stratégies de la gestion foncière adaptée au contexte, y compris l’élaboration de guides méthodologiques pour l’amélioration de la sécurité foncière des communautés défavorisées ou les groupes vulnérables et l’établissement du Système d’Information Foncière.

Principaux Résultats et Activités

En étroite collaboration avec ONU-Habitat, Réseau Mondial des Instruments Fonciers (Global Land Tool Network – GLTN), les autorités gouvernementales nationales et provinciales et d’autres parties prenantes du secteur foncier, le partenaire de mise en œuvre entreprendra les principales interventions et activités suivantes :

Consolidation des processus, expériences et stratégies:

  • Soutenir la consolidation des processus, expériences, leçons apprises et stratégies existants dans les provinces d’Ituri et de Maindombe, y compris sur des sites communautaires sélectionnés.
  • Consolider et valider les expériences et les leçons tirées dans les deux provinces par a travers les échanges et de dialogues multi- acteurs.
  • Faciliter la conclusion des accords et l’élaboration des rapports, des stratégies et des manuels pertinents, le cas échéant.
  • Mobiliser des experts et des parténaires internationaux, nationaux et locaux pour permettre la consolidation et l’intégration des stratégies et éclairer les processus de réforme des politiques et de gestion foncière.

Principaux résultats attendus : Élaborer des rapports et des stratégies analytiques tirés des expériences, processus et enseignements tirés des provinces de l’Ituri et de Maidombe en ce qui concerne les efforts d’amélioration de la sécurité d’occupation, la mise en place de systèmes d’information foncière et l’élaboration de stratégies de la gestion foncière adaptée au contexte.

Développement d’outils fonciers appropriés:

  • Mobiliser des experts et des parténaires internationaux, nationaux et locaux pour mettre au point des outils et des outils fonciers appropriés.
  • Concevoir et mettre en œuvre un plan de consultation multi-acteurs en vue de l’élaboration, de la validation et de l’approbation des outils, approches, stratégies et manuels / guides attendus.
  • Développer des outils fonciers appropriés (y compris des stratégies et des manuels appropriés) dans les domaines suivants:
  • Système d’information foncière
  • Politique foncière (qu’est-ce qu’une bonne ou adéquate politique foncière valable)
  • Comment améliorer la sécurité foncière des communautés défavorisées et des groupes vulnérables (éventuellement, un guide méthodologique ou un manuel)?
  • Stratégie d’administration des biens fonciers adaptée aux besoins (fondée sur les expériences et la documentation des deux provinces).
  • Résolution alternative des conflits (mise à profit des forces et des processus locaux)
  • Concevoir et mettre en œuvre la documentation et diffuser les publications. 

Gestion globale du projet :

  • Préparer un rapport initial détaillé en consultation avec les parties prenantes du projet.
  • Préparer les termes de référence, les notes conceptuelles et le plan de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la mobilisation d’experts internationaux et locaux pour la politique foncière et le système d’information foncière.
  • Développer et mettre en œuvre un plan de suivi, de documentation et d’évaluation.
  • Préparer des rapports d’avancement et de suivi, y compris des rapports d’audit et des rapports financiers.
  • Développer et mettre en œuvre un plan de communication et de validation multipartite.
  • Elaborer un plan de gestion des risques.
  • Assurer la liaison avec le secrétariat du GLTN, le bureau d’ONU-Habitat en RDC et les autorités nationales / provinciales pour l’élaboration d’outils fonciers, d’approches, de stratégies et de manuels / guides.
  • Analyser, documenter et diffuser l’expérience, les bonnes pratiques et les leçons apprises.

Analyse de risque

Les risques suivants peuvent se dérouler, les facteurs d’atténuation suggérés doivent être pris en compte. Une surveillance constante est également essentielle.

L’évaluation des risques Facteurs atténuants
Engagement inadéquat des autorités gouvernementales, partenaires locaux clés et communautés à divers niveaux Processus de sensibilisation et dialogues avec les autorités gouvernementales, les partenaires locaux et les communautés.
Intérêt et / ou capacité insuffisante des partenaires et des parties prenantes clés pour adopter la politique foncière nationale et les outils et approches alternatives d’administration foncières et d’information ONU-Habitat, GLTN et son partenaire d’exécution sont chargés de sensibiliser les agents du changement et les partenaires clés, ainsi que de renforcer leurs connaissances, et leur capacité pour l’adoption de la politique foncière nationale et les outils alternatifs d’administration foncières.
Incapacité à maintenir le partenariat multipartite et l’engagement collectif. ONU-Habitat, GLTN et le partenaire d’exécution appuieront l’élaboration d’une stratégie et sa mise en œuvre. Également pour construire et renforcer les plateformes existantes ou les comités multipartites.
Problèmes de sécurité potentiels ou inaccessibilité des sites de projet Le partenaire d’exécution surveillera de près la situation de la sécurité dans le pays, en particulier sur le site du projet.
Instabilité politique susceptible de retarder ou d’entraver la bonne mise en œuvre du projet. ONU-Habitat, GLTN et son partenaire d’exécution surveillent de près la situation politique dans le pays.

 

Critère d’éligibilité

 

 

Critère

 

 

 

Détails de la soumission / Documents requis

 

Statut Légal ·     Certificat d’enregistrement / incorporation

·     Preuve d’enregistrement ou de reconnaissance juridique dans le pays d’origine.

·     Preuve d’enregistrement ou de reconnaissance juridique du pays d’opération

·     Preuve de la présence opérationnelle dans le pays

Profil de l’organisation et détails ·     Profil et structure d’organisation claire indiquant :

    • Vision, mission et objectifs de l’organisation
    • Organe de gestion
    • Membres du conseil d’administration et leurs désignations dûment certifiées par le secrétaire général ou un document équivalent.
    • Preuve d’adhésion à des associations professionnelles, le cas échéant.
Capacité financière ·     États financiers audités de la société (bilan et compte de résultat) et rapport des auditeurs pour les deux dernières années.
Compte bancaire exclusif ·     L’organisation est-elle disposée et capable de disposer d’un compte bancaire distinct pour les fonds fournis par ONU-Habitat ?
Intégrité et gouvernance ·     L’organisation doit remplir et soumettre un formulaire de déclaration de partenariat signé (le formulaire doit être fourni sur demande).

·     Fournir les profils du président du conseil d’administration, du chef de l’organisation et du chef des finances

 

Soumission de la proposition technique et financière

Une proposition technique doit être soumise, présentant une discussion détaillée sur les problèmes fonciers en RDC, les politiques et programmes existants, la méthodologie proposée pour traiter les problèmes, les sites de projet suggérés, une description et les justifications, les étapes clés, les résultats, les activités et les délais de livraison (10 pages maximum). Un modèle et un guide sont disponibles sur demande.

Une proposition de budget doit accompagner la proposition technique, qui comprend le budget proposé par résultat/activité, par catégorie de dépenses ou par catégorie de budget et par une contribution, estimée en numéraire et/ou en nature, des partenaires de mise en œuvre. Un modèle est disponible autant que guide, sur demande.

Les critères de sélection

 

 

Critères

 

Détails de la soumission / Documents requis

 

Poids

1.   Capacité technique   40%
1.1 L’organisation possède-t-elle l’expérience pertinente et des expériences avérés dans la mise en œuvre d’activités dans les domaines du projet ?

At-il déjà géré des projets de complexité technique et de taille financière similaires ?

Le projet est-il lié au domaine d’intervention principal du partenaire d’exécution ?

·     Liste des projets exécutés au cours des 2 dernières années (valeur, emplacement, donateurs, nature des projets, phase d’exécution – terminée ou en cours).

·     Démontrer en quoi les expériences des projets passés sont pertinentes pour l’exécution de la proposition actuelle

·     Références de précédents donateurs (si disponibles)

1.2 L’organisation dispose-t-elle d’un personnel technique qualifié possédant l’expérience et les compétences techniques requises par le projet ?

Quels sont : la taille, le type, les qualifications et les formations scolaires du personnel ?

·     CV des principaux membres du personnel technique et non technique qui participeront au projet

·     Combien de personnel technique avez-vous dans le pays concerné pour mettre en œuvre le projet ? Existe-t-il une garantie raisonnable que le personnel technique requis par le projet continuera à être disponible au besoin du projet ?  Y aurait-il des plans pour recruter plus de personnel technique ? Quelles seraient les qualifications ?

1.3 L’organisation a-t-elle un lien clair et fort avec un groupe identifiable pertinent pour la population cible du projet ?

Peut-elle impacter sur la population cible et sur le sujet ?

A-t-elle une forte présence sur le terrain et pour combien de temps ?

A-t-elle une capacité suffisante pour travailler dans les zones/régions clés où les activités proposées seront mises en œuvre ?

·     Démontrer, décrire et fournir la preuve de la présence opérationnelle locale, y compris la capacité de cibler la population.

·     Si applicable, nommez les organisations partenaires locales dans les sites de projet proposés.

1.4 L’organisation possède-t-elle les installations physiques, le matériel de bureau, les moyens de transport, etc. adéquats pour mettre en œuvre les activités ? ·     Fournir l’emplacement et la liste des installations de bureau, des véhicules et du matériel de bureau disponibles localement pour mettre en œuvre le projet.

·     Si applicable, fournissez des plans pour sécuriser des bureaux, des véhicules et du matériel de bureau supplémentaires

1.5 L’organisation dispose-t-elle de procédures officielles pour surveiller l’exécution des projets (par exemple, jalons, résultats, dépenses, etc.) ? ·     Fournir des politiques et procédures officielles de suivi de projet

·     Décrivez comment le partenaire de réalisation surveillera et documentera les activités du projet.

 

2.   Capacité financière et administrative

 

15%

2.1 L’organisation a-t-elle fonctionné pendant au moins deux ans pour démontrer sa viabilité et sa pertinence financières ? ·     Indiquer les années d’activité

·     États financiers des 2 dernières années

2.2 L’organisation dispose-t-elle d’un personnel qualifié en finance ? Le système comptable actuel est-il informatisé et a-t-elle la capacité de collecter et de fournir des rapports financiers distincts sur les activités réalisées dans le cadre de l’accord de coopération ?

At-il des systèmes et des pratiques pour surveiller et indiquer si les livrables et les dépenses du projet respectent les délais et le budget convenus ?

At-il mis en place une séparation minimale des tâches (séparation entre la gestion de projet, les finances / la comptabilité et le bureau exécutif) ?

·     CV des principaux membres du personnel de finances et de la comptabilité

·     Description et caractéristiques principales et contrôles du système de comptabilité utiliser

·     Structure d’organisation / Organigramme

2.3 L’organisation a-t-elle la capacité d’approvisionner des biens et des services sur une base transparente et compétitive ? ·     Copies des politiques et procédures d’approvisionnement. Les procédures doivent montrer comment vous approvisionnez sur le marché local et international.

·     Décrire comment acheter des biens et des services sur une base transparente et compétitive

2.4 L’organisation dispose-t-elle de procédures et de contrôles officiels pour limiter la fraude, tels que plusieurs signataires sur les comptes bancaires, le signalement et la poursuite des cas de fraude ? ·     Décrire les contrôles anti-fraude et fournir des procédures formelles
2.5 L’organisation est-elle en mesure de fournir une contribution en nature, financière et en personnel en tant que partenaire d’exécution d’ONU-Habitat dans le cadre du présent projet ? Veuillez donner des détails sur la nature et la taille de la contribution. ·     Décrivez la nature et la valeur de la contribution (en nature ou en argent)

·     Décrivez ceci dans la proposition de budget

 

3.   Proposition financière

 

15%

3.1 Est-ce que le budget de chaque composante de l’activité est exécutée par le partenaire de mise en œuvre

(i) rentable (c.-à-d. que le coût doit être économique et estimé avec prudence pour éviter toute sous / sur estimation)

(ii) justifiable / bien soutenu et

(iii) précis et complet

 

·     Proposition de budget

·     Ventilation des coûts (si applicable)

·     Autres documents d’appui

 
 

4.   Proposition technique

 

30%

4.1 La proposition technique est valable et répond correctement aux spécifications et exigences ? Document de proposition technique  
Score cumulé pour les ratios   100%

 

La proposition technique doit être envoyée sous forme électronique au plus tard le 28 Mai 2019, 17 .00 (Heure de Nairobi) à Mr Danilo Antonio, à l’adresse électronique suivante : danilo.antonio@un.org , en mettant en copie Mr Paluku Mastaki C. : Toutes les questions ou précisions connexes doivent également être acheminées via cette adresse électronique. Sur demande à l’un des adresses e-mail ci-dessus, tous les formulaires et modèles associés seront également disponibles pour partage.

Clause de non-responsabilité : Veuillez noter que cet avis ne constitue pas une sollicitation et ONU-Habitat se réserve le droit de modifier ou d’annuler ce projet à tout moment du processus. La soumission d’une réponse à un appel à manifestation d’intérêt ne garantit pas que son organisation sera sélectionnée pour mener la mise en œuvre du projet.

Notes :

  • Les organisations intéressées doivent fournir des informations indiquant qu’elles sont qualifiées pour exécuter le projet. (Dépliant, description de missions similaires, expérience dans des conditions similaires, disponibilité des compétences appropriées parmi le personnel, etc.).
  • La proposition technique et les documents d’accompagnement doivent être reçus conformément aux instructions fournies. La proposition technique soumise à une adresse électronique différente de celle spécifiée ne sera pas prise en compte.
  • La proposition technique des organisations candidates qui ne fourniront pas les informations complètes pour satisfaire aux critères d’éligibilité de base sera considérée comme non conforme.
  • La proposition technique reçue après la date limite susmentionnée ne sera pas considérée
  • Les organisations seront sélectionnées conformément à la procédure définie dans la politique de gestion de la propriété intellectuelle d’ONU-Habitat et dans ses procédures opératoires standard.
  • La proposition technique des candidats ne fournissant pas les informations demandées ne sera pas prise en compte.
  • La présente proposition technique n’entraîne aucun engagement financier ou autre de la part d’ONU-Habitat. ONU-Habitat se réserve le droit d’accepter ou de rejeter une ou toutes les propositions sans encourir aucune obligation d’informer le (s) demandeur (s) concerné (s) des motifs.
  • Tous les coûts doivent être estimés en dollars américain (USD).
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