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Historique, mandat et rôle dans le système des Nations Unies

History-Mandate2 Le 1er janvier 1975, l’Assemblée générale des Nations Unies crée la Fondation des Nations Unies pour l’habitat et les établissements humains (UNHHSF), le premier organisme officiel des Nations Unies consacré aux questions d’urbanisation. Sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE/UNEP), sa tâche consiste alors à soutenir des programmes d’urbanisation nationaux par un apport de capitaux et une assistance technique, en particulier pour les pays en voie de développement. A l’origine, la fondation UNHHSF fut seulement dotée d’un budget de 4 millions de dollars américains pour une période de quatre ans. A l’époque, l’urbanisation et ses impacts ne figuraient pas parmi les priorités des Nations Unies, avant tout parce que les deux tiers de l’humanité vivaient encore en milieu rural. Les problèmes liés aux établissements humains ne seront pleinement reconnus qu’en 1976 à Vancouver (Canada), durant la première conférence internationale des Nations Unies spécialement dédiée à l’urbanisation, appelée Habitat I. À la suite de cette conférence, le 19 Décembre 1977, les précurseurs d’ONU-Habitat voient le jour sous la forme de la Commission des Nations Unies pour les établissements humains – un organisme intergouvernemental – et le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (communément appelé «Habitat»), qui assure le secrétariat exécutif de la Commission. Habitat est également chargé de gérer les fonds de la fondation UNHHSF. De 1978 à 1996, en raison d’un soutien financier et politique plutôt maigre, Habitat peine à prévenir et à atténuer les problèmes découlant d’une croissance urbaine massive, en particulier dans les pays en voie de développement. En 1996, l’Organisation des Nations Unies tient une deuxième conférence sur les villes «  Habitat II «  à Istanbul, en Turquie, pour évaluer deux décennies de progrès depuis Habitat I à Vancouver et fixer de nouveaux objectifs pour le nouveau millénaire. Adopté par 171 pays, le document politique issu de ce sommet – appelé Programme pour l’habitat ou, en anglais,  « Habitat Agenda » – contient plus de 100 engagements et 600 recommandations. De 1997 à 2002, guidé par « Habitat Agenda » et, plus tard, en l’an 2000, par la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, Habitat amorce une importante revitalisation et identifie de nouvelles priorités en matière de développement urbain durable. Le 1er janvier 2002, de par la résolution A/56/206 de l’Assemblée générale, le mandat de Habitat est renforcé et son statut élevé à celui de programme à part entière des Nations Unies, donnant naissance à ONU-Habitat, le programme des Nations Unies pour les établissements humains. L’Assemblée générale demande alors à ONU-Habitat d’élaborer de nouvelles stratégies pour répondre aux défis urbains des quinze années à venir. Cette restructuration place ONU-Habitat au cœur des priorités de l’ONU pour la réduction de la pauvreté, avec une structure simplifiée, un personnel plus efficace ainsi que des programmes plus pertinents et des priorités mieux ciblées. A travers cette nouvelle structure et ce nouveau mandat, ONU-Habitat contribue activement à l’objectif global des Nations Unies de réduction de la pauvreté et de promotion du développement durable. Ses partenaires internationaux comptent aujourd’hui des gouvernements et autorités locales ainsi qu’un large éventail d’organisations non-gouvernementales (ONG) et de la société civile (OSC).

Mandat et rôle au sein du système des Nations Unies
ONU-Habitat, le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, est chargé par l’Assemblée générale des Nations Unies de promouvoir le développement social et écologique durable de nos villes. Au sein du système des Nations Unies, c’est ici que convergent les sujets touchant à l’urbanisation et à l’habitat. Les principaux textes édictant le mandat d’ONU-Habitat sont les Déclarations de Vancouver et d’Istanbul sur les établissements humains (respectivement Habitat I et Habitat II), la Déclaration  sur les établissements humains, le Programme pour l’habitat ou «Habitat Agenda», la Déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire, ainsi que la Résolution 56/206. Le mandat actuel d’ONU-Habitat est également fondé sur la résolution 3327 (XXIX) de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui, en 1975, crée la Fondation des Nations Unies pour l’habitat et les établissements humains (UNHHSF). Ce mandat est élargi en 1977 par la résolution 32/162, transformant le Comité du logement, de construction, et de la planification en la Commission des établissements humains. Cette commission, constituée de 58 pays membres, bénéficie du soutien du Centre pour les établissements humains, communément appelé «Habitat». En tant que secrétariat exécutif, Habitat coordonne désormais toutes les activités des Nations Unies en rapport avec les établissements humains. Plus tard, en 2002, à travers la résolution 56/206, l’Assemblée générale des Nations Unies fusionne la fondation UNHHSF, la Commission des établissements humains et son secrétariat, Habitat, donnant ainsi naissance à ONU-Habitat, la structure actuelle.  Programme à part entière des Nations Unies, cette nouvelle organisation est gérée par son propre secrétariat, dirigé par le Directeur exécutif au rang de Secrétaire général adjoint de l’ONU. Par la suite, ONU-Habitat intègre également les objectifs issus d’autres accords internationaux sur le développement, y compris ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies (résolution 55/2 de l’Assemblée). La priorité est mise sur l’amélioration significative des conditions de vie de 100 millions d’habitants de bidonvilles d’ici 2020* ainsi que la réduction, par moitié, de la proportion de personnes sans accès à l’eau potable et aux services sanitaires élémentaires d’ici 2015.** De par la résolution 65/1 de l’Assemblée générale, les États membres s’engagent également à prolonger leurs efforts visant à l’amélioration des conditions de vie dans les bidonvilles et à la réduction de ces derniers, au-delà des objectifs actuels. * Cet objectif a été atteint en 2013, sept ans avant la date fixée. Néanmoins, le nombre total d’habitants de bidonvilles a augmenté en raison d’arrivées plus élevées que de départs, appelant au renforcement des efforts afin d’endiguer cette tendance. ** Objectif issus du Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable 
La Déclaration de Vancouver sur les établissements humains (Habitat I)
En 1976, alarmée par une croissance urbaine rapide et non maîtrisée, en particulier dans les pays en voie de développement, l’Assemblée générale de l’ONU invite à la première Conférence des Nations Unies sur l’urbanisation (Habitat I) afin de relever les défis des établissements humains et tracer l’avenir de nos villes. Lors de cette conférence qui se tint à Vancouver du 31 mai au 11 Juin 1976, il est unanimement reconnu que les conditions de l’habitat influent directement sur le développement humain, social et économique, et qu’un développement urbain incontrôlé peut avoir un impact néfaste sur l’environnement. Ces travaux conduisent au Plan d’action de Vancouver, qui élabore à un niveau international les premières stratégies visant à résoudre les problèmes de croissance urbaine. Cette approche des problématiques d’urbanisation était déjà holistique et globale, joignant préoccupations politiques, spatiales, sociales, culturelles, économiques et environnementales. Durant la conférence, les gouvernements membres sont appelés à mettre en place des politiques et stratégies concernant les problèmes fonciers, la croissance démographique, les infrastructures et services de base (eau, sanitaire, déchets), la provision de logements appropriés ainsi que l’emploi, tout en tenant compte des dimensions humaines et sociales ainsi que des besoins des populations défavorisées et marginalisées. La pierre angulaire d’ONU-Habitat et de son mandat est alors posée.
La Déclaration d'Istanbul sur les établissements humains (Habitat II) et le Programme pour l'habitat
En 1996, l’Assemblée générale des Nations Unies organise la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains à Istanbul, Turquie, afin d’évaluer les progrès des pays membres en matière d’urbanisation depuis la Déclaration de Vancouver (Habitat I) énoncée 20 ans auparavant. Lors de la conférence qui se tient du 3 au 14 juin 1996, les gouvernements participants reconnaissent une détérioration globale des conditions de logement et de vie, atteignant des proportions de crise dans un grand nombre de pays en voie de développement. L’urgence d’une action immédiate et forte parait alors évidente à tous, entraînant la proclamation du Programme pour l’habitat ou, en anglais, « Habitat Agenda », un plan stratégique adopté par 171 pays et contenant plus de 100 engagements et 600 recommandations. Affirmant que «les villes doivent être un lieu où chacun doit être capable de s’épanouir en dignité, santé, sécurité, bonheur et avec espoir », la déclaration formule également le double objectif actuel d’ONU-Habitat (alors encore Habitat), à savoir, premièrement,  l’accès à un logement décent pour tous, et, deuxièmement, le développement durable de tous les établissements humains dans un monde qui s’urbanise toujours davantage. Afin d’améliorer la qualité de vie dans les zones urbaines et les établissements humains, le Programme pour l’habitat (« Habitat Agenda » en anglais) met en exergue plusieurs domaines d’intervention prioritaires, tels qu’une planification urbaine avisée ainsi que l’accès universel aux services élémentaires, aux infrastructures efficaces et à des logements convenables. De plus, les préoccupations économiques, sociales, culturelles, spirituelles et écologiques doivent également être intégrées dans les efforts de développement urbain. En préconisant déjà des systèmes décentralisés, le Programme pour l’habitat (« Habitat Agenda ») recommande aux municipalités et autorités locales de renforcer leurs capacités financières et institutionnelles, dans le but de résoudre à leur propre niveau, de manière plus locale et donc plus simple à gérer, les problèmes liés à l’urbanisation et à la croissance démographique. En outre, le Programme pour l’habitat recommande au secteur privé de prendre davantage de responsabilités et de se joindre aux efforts de développement des gouvernements et autorités locales. Au-delà du mandat, l’Assemblée générale décide aussi de renforcer financièrement la Commission des établissements humains et son secrétariat, Habitat, afin de leur permettre d’aider plus efficacement les États membres à atteindre les objectifs établis par le Programme pour l’habitat.
La Déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire
Le 9 juin 2001, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire. Cette déclaration réaffirme les principes fondamentaux du Programme pour l’Habitat (« Habitat Agenda » en anglais) et reconduit les engagements pris lors de la conférence Habitat II à Istanbul. Cependant, l’Assemblée générale note aussi avec grande préoccupation que, malgré les efforts des gouvernements à s’acquitter de leurs engagements pris dans le Programme pour l’Habitat, la situation générale du logement et des établissements humains s’est aggravée dans de nombreux pays. Malheureusement, une pauvreté généralisée demeure toujours le principal obstacle au développement durable en de nombreux endroits. Par conséquent, en plus de réitérer les objectifs fixés par le Programme pour l’habitat, la Déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire place l’accent sur le besoin urgent d’élaborer des stratégies d’éradication de la pauvreté plus efficaces, exigeant non seulement une volonté politique renforcée, mais aussi la mobilisation et l’allocation de nouvelles ressources supplémentaires aux niveaux national et international. La déclaration demande aux pays développés de tenir la promesse, prise pour la première fois en 1970 lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, de consacrer 0,7 % de leur produit national brut (PNB) au développement mondial. De plus, les pays les plus riches sont priés d’élaborer des solutions visant à soulager le fardeau de la dette extérieure des pays en voie de développement. Il est également décidé de renforcer le rôle des autorités locales, des organisations non- gouvernementales (ONG) et autres acteurs du Programme pour l’habitat, au-delà du niveau gouvernemental et national. Le but est alors d’inclure davantage de partenaires – dont beaucoup font preuve de connaissances précieuses et inexploitées – dans les efforts de développement urbain. Les considérations portent aussi sur la question de l’accession, au niveau financier, à un logement décent et approprié en termes de salubrité, ainsi que sur le renforcement des réglementions concernant le financement foncier et immobilier et les mécanismes d’épargne dans le secteur économique informel. En outre, la déclaration préconise l’utilisation de technologies et de matériaux de construction adaptés et durables, dans le but de fournir des logements et services à faible coût et à la portée des plus démunis, en particulier dans les bidonvilles et établissements urbains non planifiés. Enfin, la déclaration renouvelle l’objectif de l’initiative «Villes sans bidonvilles» visant à améliorer significativement la vie d’au moins 100 millions d’habitants de bidonvilles d’ici 2020.
Résolution 56/206 : renforcement du mandat d'ONU-Habitat
En 2002, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la résolution 56/206, renforçant le mandat et les statuts de la Commission des établissements humains et du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat). Suite à cette résolution, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains devient un organe subsidiaire à part entière de l’Assemblée générale : le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat). De même, la Commission des établissements humains – l‘organe de décision intergouvernemental – devient alors le Conseil d’Administration d’ONU-Habitat. Le Conseil d’Administration est constitué de cinquante-huit membres élus par le Conseil Économique et Social de l’ONU pour un mandat de quatre ans. Seize membres sont issus d’Afrique, treize d’Asie et du Pacifique, dix d’Amérique latine et des Caraïbes, six d’Europe orientale et treize d’Europe occidentale et d’autres États. Par cette résolution, ONU-Habitat est mandaté à superviser la Fondation des Nations Unies pour l’habitat et les établissements humains (UNHHSF), l’organisme gérant les fonds et la distribution de l’aide financière aux programmes de développement urbain. Le texte réitère les objectifs du Programme pour l’habitat en soulignant tout particulièrement la nécessité de permettre à tous l’accès à un logement décent et la nécessité de promouvoir un développement durable des établissements humains. 

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