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    Législation

    Urban Legal Network

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    La législation urbaine est l’ensemble des cadres juridiques et des lois qui régissent la gestion et le développement urbains. Malheureusement, dans un nombre important de villes, les systèmes législatifs en place sont souvent le principal obstacle aux innovations et réformes nécessaires à un développement urbain durable. L’essor de nombreuses villes est freiné par des lois qui ne correspondent plus aux besoins de leur croissance. De plus, les lois et des règlements en vigueur ne sont pas toujours respectés. A cela s’ajoute un manque d’expertise des autorités municipales, qui peinent parfois à appréhender pleinement l’environnement légal qui les entoure. D’une autre part, la multiplicité et la rigidité des lois et règlements forcent certains citoyens à emprunter des voies informelles quant à leurs transactions foncières et immobilières, affaires commerciales, acquisition de moyens de subsistance ou l’accès aux services essentiels. Ces pratiques engendrent des systèmes et économies parallèles, encourageant l’informalité et la corruption.

    L'expertise d'ONU-Habitat en législation urbaine
    Réseau urbain juridique (Urban Legal Network, ULN)
    Le paradigme du développement urbain
    Une législation « fondée sur les droits »
    Le forum du Réseau juridique urbain (ULN)
    UrbanLex – la base de données de la législation urbaine
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